Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Urbanisme

Le service urbanisme, c’est la gestion des autorisations des droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,…) conformément aux dispositions, du Plan Local d’Urbanisme, des acquisitions et cessions du foncier de la commune, des autorisations et arrêtés de voirie, des autorisations de débit de boissons, du cadastre.
Le service de l’urbanisme veille à la bonne organisation du territoire de la commune. Il informe sur les droits et les devoirs des citoyens dont les actions (rénover, construire, démolire...) sont susceptibles de modifier l’espace public. Ce service tient à la disposition du public les documents d’urbanisme qui intègrent les servitudes d’utilité publique : plan des risques (inondations, nucléaire...) mais aussi, localisation des zones naturelles protégées.

Le PLU

Plan Local d’Urbanisme (approuvé en 2008, révisé, modifié et mis en compatibilité en 2016).
Il définit les zones du territoire réservées à l’urbanisation, réservées à l’agriculture ou vouées à rester en zone naturelle.
Le règlement du PLU définit les obligations pour chacune de ces zones : hauteur des construction, distance par rapport à la voie etc...

Il comprend notamment :

  • PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

Les risques

Notre commune est exposée aux risques naturels et technologiques tels que :
- innondation
- feu de forêt
- mouvement de terrain
- séisme
- transport de matières dangeureuses
- nucléaire Un Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 30/01/2015

Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.* Le mercredi, possibilité de prendre rdv en ligne : -* Urbanisme (sans rdv pour les dépôts de dossiers)

Coordonnées du service :

  • 04 75 54 85 84
  • urbanisme2@bsa-ville.fr
  • urbanismebsa@bsa-ville.fr

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions