Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Autres formalités

Sortie du territoire, recensement militaire, écobuage...

Sortie du territoire :

PDF - 233.7 ko
Autorisation de sortie de territoire - Cerfa 15646*01

Recensement militaire :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer à votre seizième anniversaire.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement, en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Pour cela se présenter en mairie (l’intéressé ou un des deux parents) avec :

  • le livret de famille
  • la carte d’identité française de l’enfant
  • un justificatif de domicile

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