Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Urbanisme

Le service urbanisme, c’est la gestion des autorisations des droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,…), du Plan Local d’Urbanisme, des acquisitions et cessions du foncier de la commune, des autorisations et arrêtés de voirie, des autorisations de débit de boissons, du cadastre.
Le service de l’urbanisme veille à la bonne organisation du territoire de la commune. Il définit, en fonction des choix politiques, les documents d’urbanisme opposables aux tiers, informe sur les droits et les devoirs des citoyens dont les actions (rénover, construire, démolire...) sont susceptibles de modifier l’espace public. Ce service tient à la disposition du public les documents d’urbanisme qui intègrent les servitudes d’utilité publique : plan des réseaux (eau, gaz, électricité), plan des risques (inondations, nucléaire...) mais aussi, localisation des zones naturelles protégées.

Le PLU

Plan Local d’Urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols).
Il définit les zones du territoire réservées à l’urbanisation, réservées à l’agriculture ou vouées à rester en zone naturelle.
Le règlement du PLU définit les obligations pour chacune de ces zones : hauteur des construction, distance par rapport à la voie etc...

  • PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
  • Réseaux
    • Infrastructures
    • Eau potable
    • Réseau assainissement
    • Eaux pluviales
    • Station dépuration

Les risques

Notre commune est exposée aux risques naturels et technologiques :
- innondation
- feu de forêt
- mouvement de terrain
- séisme
- transport de matières dangeureuses
- nucléaire

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Les zones naturelles

Les zones naturelles renferment parfois des espèces végétales ou animales rares, en tout cas protégées.

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Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.*

Coordonnées du service :

  • 04 75 54 85 05
  • urbanismebsa@bsa-ville.fr
  • 04 75 54 85 84
  • urbanisme2@bsa-ville.fr

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions

Approbation de la Déclaration de projet "réhabilitation de la friche NOVOCERAM"

La déclaration de projet de reconversion de la friche industrielle NOVOCERAM emportant mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme a été approuvé au conseil municipal du 14 décembre 2016. Le dossier est consultable en mairie aux heures d’ouverture.