Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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NOUVEAU VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE

NOUVEAU VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE

Dotée d’un premier véhicule Kangoo pour ses missions urbaines, voilà la police municipale pourvue d’un véhicule 2x4 Dacia Duster, acheté d’occasion, qui sera très utile pour les missions sur les bords du Rhône tout comme dans les bois du Laoul et qui permettra également de gérer plus aisément les divagations d’animaux. Les cinq agents disposent désormais de deux véhicules équipés, et pourront ainsi doubler le nombre de patrouilles sur la commune.

Police municipale

La ville de Bourg-Saint-Andéol constitue un riche bassin de vie où personnes d’horizons et d’âges divers se côtoient.

Confrontés aux questions les plus sensibles et les plus névralgiques de la vie communale, les policiers municipaux interviennent dans des champs d’activités très larges : le service des étrangers accueille et gère les dossiers des ressortissants de tous les pays, le service des objets trouvés, une mission de coordination avec les services de police et de gendarmerie, une mission de sécurité sur les marchés et les diverses manifestations en coordination avec le service de médiation, la régie des timbres-amendes, l’application des arrêtés du maire et du Préfet en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques, l’application de la loi lors de toutes opérations funéraires (mises en bière, arrivées ou départs de corps, exhumations), la mise en fourrière, le recensement des chiens dangereux.

Circulation

Les travaux sur la voie publique peuvent entrainer des modifications de la circulation en ville.
Pour être informé de ces modifications à Bourg Saint Andéol, consultez les actualités de cette page.
La circulation des poids lourds en agglomération fait l’objet d’une réglementation spécifique. L’arrêté n° AG 2006.55 précise qu’à partir du rond point du Sud de la ville, les poids lourds doivent prendre la déviation, et non l’avenue Pierre Brossolette. Seuls les poids lourds qui livrent au centre-ville sont autorisés à passer.

Stationnement

Stationnement

Le stationnement sur les zones bleues est à durée limitée. N’oubliez pas d’utiliser votre disque de stationnement. Vous pouvez vous en procurer à l’office de tourisme.

Stationnement des bus en centre ville.

Interdiction de stationnement rond-point du Champ de Mars.

Déclaration de chiens

Déclaration de chiens

Toute personne possédant un chien de catégorie 1 ou 2 doit le déclarer au commissariat de la ville (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 arrêté interministériel du 27 avril 1995).
Pour satisfaire à cette obligation, le propriétaire du chien doit prendre rendez-vous auprès de la Police municipale et se présenter muni du carnet de vaccination de l’animal, d’une attestation spéciale d’assurance, d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de logement.
Pour connaître les mesures relatives à la circulation des chiens sur la voie publique et dans les espaces publics, téléchargez les arrêtés ci-dessous.

Objets trouvés

Conformément à la loi, les objets trouvés non dégradés sont répertoriés et stockés 3 ans en mairie jusqu’à une éventuelle restitution. Si vous avez égaré un objet, demandez !

Tapage diurne et nocturne

Rappel de la loi : Article R623-2 (extrait)
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Vous pouvez contacter la police municipale pour déclarer un tapage diurne ou nocturne.

Service des étrangers

Par décision préfectorale, la permanence du service des étrangers de la mairie de Bourg-Saint-Andéol n’est plus assurée les mardi matin et jeudi après-midi depuis le 19 décembre 2012.

Toute demande concernant les titres de séjour doit dorénavant être effectuée auprès de la Préfecture de l’Ardèche, auprès du Bureau de l’immigration et de l’intégration.

Les services de la police municipale continuent cependant à délivrer les attestations d’accueil (sur rendez-vous) et à effectuer les enquêtes de regroupement familial.

Bureau de l’immigration et de l’intégration BP 721 Rue Pierre Filliat Entrée située 6,bd Vernon - Rez-de-chaussée (face à l’entrée du Lycée du Sacré Cœur) 07001 PRIVAS CEDEX Tél : 04 75 66 50 00

TÉLÉPHONE

PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE :

  • 04 75 54 85 07