Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

Bourg-Saint-Andéol - Ardèche > Citoyenneté et sécurité > Police municipale

STATIONNEMENT ABUSIF DANS LES CITES ET LES RÉSIDENCES DE LA COMMUNE

Les véhicules abandonnés sur la voie publique et sur les parties privatives des cités et des résidences occupent abusivement des places de stationnement et constituent une gêne pour les autres riverains. Au-delà de 7 jours de stationnement, ces véhicules peuvent faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière. Avec l’accord des syndics et des copropriétés dans les cités et les résidences de la commune, la Police Municipale, en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, effectue actuellement une campagne de prévention contre ses véhicules « ventouses ». Une campagne de prévention et de sensibilisation qui apporte déjà des résultats et qui est fortement appréciée par de nombreux riverains. Pour information, tous les véhicules en stationnement sont soumis aux règles édictées par le code de la route (Contrôle technique et assurance en cours de validité).

UN 1er BILAN TRES POSITIF SUR L’EFFICACITÉ DE LA VIDÉO PROTECTION

Les activités de vidéo protection sont régies strictement par la loi. Depuis deux ans, 22 caméras de vidéo protection ont été mise en place sur la commune, et le développement de nouvelles implantations est programmé. Cet outil technologique a largement contribué à renforcer la prévention et la sécurité des personnes sur la voie publique, et à aider les forces de sécurité de l’état afin d’élucider de nombreuses enquêtes judiciaires. Le système de vidéo protection permet d’optimiser la collaboration opérationnelle entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, sous couvert du secret de l’instruction et des libertés fondamentales et individuelles. Sur l’ensemble de l’année 2016, la Police Municipale a effectuées 250 heures de recherches sous réquisitions judiciaires, ce qui a permis l’élucidation de nombreuses enquêtes (dégradations, cambriolages, escroquerie à l’assurance, vols, délits de fuite, infractions importantes au code de la route, affaires de stupéfiants…). « L’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéo protection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé ». Les crimes et délits y chutent même deux fois plus vite qu’ailleurs.

Police municipale

La ville de Bourg-Saint-Andéol constitue un riche bassin de vie où personnes d’horizons et d’âges divers se côtoient.

Confrontés aux questions les plus sensibles et les plus névralgiques de la vie communale, les policiers municipaux interviennent dans des champs d’activités très larges : le service des étrangers accueille et gère les dossiers des ressortissants de tous les pays, le service des objets trouvés, une mission de coordination avec les services de police et de gendarmerie, une mission de sécurité sur les marchés et les diverses manifestations en coordination avec le service de médiation, la régie des timbres-amendes, l’application des arrêtés du maire et du Préfet en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques, l’application de la loi lors de toutes opérations funéraires (mises en bière, arrivées ou départs de corps, exhumations), la mise en fourrière, le recensement des chiens dangereux.

Stationnement

Stationnement

Le stationnement sur les zones bleues est à durée limitée. N’oubliez pas d’utiliser votre disque de stationnement. Vous pouvez vous en procurer à l’office de tourisme.

Stationnement des bus en centre ville.

Interdiction de stationnement rond-point du Champ de Mars.

Déclaration de chiens

Déclaration de chiens

Toute personne possédant un chien de catégorie 1 ou 2 doit le déclarer au commissariat de la ville (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 arrêté interministériel du 27 avril 1995).
Pour satisfaire à cette obligation, le propriétaire du chien doit prendre rendez-vous auprès de la Police municipale et se présenter muni du carnet de vaccination de l’animal, d’une attestation spéciale d’assurance, d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de logement.
Pour connaître les mesures relatives à la circulation des chiens sur la voie publique et dans les espaces publics, téléchargez les arrêtés ci-dessous.

Objets trouvés

Conformément à la loi, les objets trouvés non dégradés sont répertoriés et stockés 3 ans en mairie jusqu’à une éventuelle restitution. Si vous avez égaré un objet, demandez !

Tapage diurne et nocturne

Rappel de la loi : Article R623-2 (extrait)
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Vous pouvez contacter la police municipale pour déclarer un tapage diurne ou nocturne.

Service des étrangers

Par décision préfectorale, la permanence du service des étrangers de la mairie de Bourg-Saint-Andéol n’est plus assurée les mardi matin et jeudi après-midi depuis le 19 décembre 2012.

Toute demande concernant les titres de séjour doit dorénavant être effectuée auprès de la Préfecture de l’Ardèche, auprès du Bureau de l’immigration et de l’intégration.

Les services de la police municipale continuent cependant à délivrer les attestations d’accueil (sur rendez-vous) et à effectuer les enquêtes de regroupement familial.

Bureau de l’immigration et de l’intégration BP 721 Rue Pierre Filliat Entrée située 6,bd Vernon - Rez-de-chaussée (face à l’entrée du Lycée du Sacré Cœur) 07001 PRIVAS CEDEX Tél : 04 75 66 50 00

TÉLÉPHONE

PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE :

  • 04 75 54 85 07