Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

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Service population

Le service population est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le service population est aussi ouvert le samedi matin de 9h00 à 12h00 et traite en priorité les demandes d’état civil.

Passeport Biométrique

Trois étapes :

1/- Privilégier le service de pré-demande en ligne : http://ants.gouv.fr ou accueil en Mairie les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 / le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 / le samedi de 9h à 11h30 (s’assurer la veille de l’ouverture du service)

2/- Dépôt des dossiers dûment remplis

Uniquement sur rendez-vous au 04 75 54 72 73. Horaires d’ouverture :

  • Les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  • Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Prévoir environ 20 minutes pour l’instruction de votre dossier

3/- Retrait du titre passeport Sans rendez-vous. Se munir obligatoirement du/des récépissé(s) remis lors de votre/vos demande(s). Mêmes jours et heures qu’en étape 1

Passeport détruit automatiquement au bout de trois mois. Document d’information à télécharger :

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Infos pratiques et liste des pièces à fournir (originaux uniquement)i

Carte d’identité biométrique

Carte d'identité biométrique

Procédure à suivre identique à celle du Passeport biométrique. Dossier d’information à télécharger valable pour une première demande, un renouvellement ou un duplicata.

Privilégier le service de pré-demande en ligne : http://ants.gouv.fr. Instruction du dossier uniquement sur rendez-vous au 04 75 54 72 73. Présence indispensable de l’intéressé au dépôt de dossier dûment rempli (ne pas signer le dossier, signature en Mairie) et lors du retrait de la Carte.

Listes des pièces à fournir (originaux uniquement) à télécharger :

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CNI - Pièces à fournir / Mineurs
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CNI - Pièces à fournir / Majeurs

Carte grise

Carte grise

Depuis le 1er juin 2017, la Mairie n’assure plus le service Cartes Grises. Pour tout renseignement, vous devez contacter la Préfecture de l’Ardèche :

  • Par mail, en vous rendant sur le site : www.ardeche.pref.gouv.fr
  • Par téléphone : 04 75 66 50 80
  • Par courrier : Préfecture de l’Ardèche - Service des cartes grises - 07000 Privas

Etat Civil

Etat Civil

Acte de naissance, de mariage, de décès...

Suite…

Autres formalités

Sortie du territoire, recensement militaire, écobuage...

Suite…

Tous vos droits et démarches

Le site du service public vous donne accès aux informations concernant vos démarches administratives particulières.
Pour accéder à toutes ces démarches, cliquez ici.

Modification des modalités d’obtention des passeports biométriques

MODIFICATION DES MODALITES D’OBTENTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Le Ministère de l’Intérieur a engagé une réforme destinée à centraliser l’instruction des demandes de passeport au niveau régional. Pour la Région Rhône-Alpes, cette réforme se traduit par la création d’une plateforme à Saint-Etienne et non plus la sous-préfecture de Tournon, avec un démarrage d’activité au 05 novembre 2014.

La réforme entraîne les modifications suivantes :

• * L’usager devra fournir qu’une seule photo de moins de 6 mois. • * Le délai pour l’obtention du passeport sera de 4 à 6 semaines.