Ville de Bourg Saint Andéol

Urbanisme - Environnement

Le service urbanisme, c’est la gestion des autorisations des droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,…), du Plan Local d’Urbanisme, des acquisitions et cessions du foncier de la commune, des autorisations et arrêtés de voirie, des autorisations de débit de boissons, du cadastre.

Le service de l'urbanisme veille à la bonne organisation du territoire de la commune. Il définit, en fonction des choix politiques, les documents d'urbanisme opposables aux tiers, informe sur les droits et les devoirs des citoyens dont les actions (rénover, construire, démolire...) sont susceptibles de modifier l'espace public.
Ce service tient à la disposition du public les documents d'urbanisme qui intègrent les servitudes d'utilité publique : plan des réseaux (eau, gaz, électricité), plan des risques (inondations, nucléaire...) mais aussi, localisation des zones naturelles protégées.

Infos Pratiques

• Le PLU

Plan Local d'Urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols).

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Il définit les zones du territoire réservées à l'urbanisation, réservées à l'agriculture ou vouées à rester en zone naturelle.

Le règlement du PLU définit les obligations pour chacune de ces zones : hauteur des construction, distance par rapport à la voie etc...)

> PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

> Carte du PLU

> Reglement du PLU

> Réseaux :

        - Infrastructures
        - Eau potable
        - Réseau assainissement
        - Eaux pluviales
        - Station dépuration

• Les risques

Notre commune est soumise à 3 risques particulièment importants :
- le risque incendie
- le risque technologique (nucléaire)
- le risque d'inondations

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Risques technologiques :

I - Risques nucléaire
La commune est particulièrement exposée aux risques nucléaires du fait de la proximité de la centrale nucléaire de Tricastin. Elle se situe dans le périmètre de risque de 10 km défini par le Plan Particulier d'Intervention de ce site.

II - Risque de transport
Le risque de transport de matières dangereuses existe en raison des nombreux axes de communication présents sur la commune :
> le Rhône ;
> la route départementale 86 est un axe routier important, fortement emprunté
par les poids lourds ;
> la route départementale 4 est aussi un axe important ;
> la voie de chemin de fer SNCF Givors - Nîmes : est exclusivement utilisée pour le transport de marchandises (hydrocarbures, gaz liquéfiés notamment).

 

Risques naturels : téléchargez le document ci dessous.

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• Environnement

Les zones naturelles renferment parfois des espèces végétales ou animales rares, en tout cas protégées.

C'est le cas de Bourg St Andéol qui possède 3 types de zones écologiquement riches :

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ZNIEFF : Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
Il s'agit d'un inventaire des espèces végétales et animales qui représentent un intérêt au niveau national.

NATURA 2000 : Zone de protection de l'habitat des oiseaux (zone de nidification, halte pour les oiseaux migrateur).

ZICO : Zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux.
Il s'agit d'un inventaire des espèces en danger ayant un intérêt sur le territoire européen.

EBC : Espaces boisés classés
Zone de protection des espace naturels boisés sur le territoire de la commune de manière à protéger la surface des forêts et permettre ainsi une gestion durable mais aussi la protection de certaines haies, de certains arbres isolés qui contribuent à la construction du paysage bourguésan

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• Demande de permis de construire

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Notice explicative pour les demandes de permis de construire

• Cadastre

Pour vendre ou acheter un parcelle, pour rénover votre façade ou tout simplement par curiosité, vous pouvez consulter le cadastre de la commune.

Il est constitué d'un plan et d'une matrice qui répertorie les parcelles et leur propriétaire.

www.cadastre.gouv.fr

• Formulaire de demande de permis

Lien sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

• Arrêté / Autorisation de voirie :

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Toute demande est à formuler au minimum 15 jours avant la date de prise d’effet auprès du service de l’urbanisme.

Vous trouverez en téléchargement le document à compléter et à renvoyer ou déposer en mairie.

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