Ville de Bourg Saint Andéol

Service population

Le service population est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi : fermeture à 17h00.

Le service population est aussi ouvert le samedi matin de 9h00 à 12h00 et traite en priorité les demandes d'état civil.

Vos formalités

• Carte d'identité

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Imprimé à retirer en mairie

Télecharger le document ci dessous pour connaître les pièces à fournir.

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• Carte grise

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Rendez vous sur le site de la préfecture de l'Ardèche : www.ardeche.pref.gouv.fr

• Etat Civil

Acte de naissance, de mariage, de décès...

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Lieu d'obtention des actes de naissance :

- Pour les personnes nées en France métropolitaine, s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

- Pour les personnes nées dans un département ou un territoire d'Outre-Mer, s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-Mer

www.outre-mer.gouv.fr

- Pour les personnes françaises nées à l'étranger ou pour les personnes naturalisées françaises, s'adresser au ministère des affaires étrangères :

www.france.diplomatie.fr

- Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte.

 

Lieu d'obtention des actes de mariage :

- Pour les personnes mariées en France métropolitaine, s'adresser à la mairie du lieu de mariage.

- Pour les personnes mariées dans un département ou un territoire d'Outre-Mer, s'adresser à la mairie du lieu de mariage ou au ministère de l'Outre-Mer

www.outre-mer.gouv.fr

- Pour les personnes françaises mariées à l'étranger, s'adresser au ministère des affaires étrangères.

www.france.diplomatie.fr

- Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et mariées à l'étranger, s'adresser à l'autorité qui a dressé l'acte.

 

Lieu d'obtention des actes de décès :

- Pour un décès survenu en France métropolitaine, s'adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domincile du défunt.

- Pour un décès survenu dans un département ou territoire d'Outre-Mer, s'adresser au ministère de l'Outre-Mer.

www.outre-mer.gouv.fr

- Pour un décès survenu à l'étranger, si le défunt est de nationalité française, s'adresser au ministère des affaires étrangères :

www.france.diplomatie.fr

Si le défunt n'était pas de nationalité française, s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte.

 

Si vous souhaitez faire une demande d'acte d'état civil, téléchargez le document de demande d'acte d'état civil ci-dessous et rendez vous en mairie avec l'acte pré-rempli.

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• Autres formalités

Sortie du territoire, recensement militaire, écobuage...

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Sortie du territoire :

Venir en mairie avec :
- le livret de famille
- la carte d’identité en cours de validité de l’enfant
- la carte d’identité du parent demandeur
- le jugement de divorce s’il y a pour autorité parentale
- dates et lieu du voyage

Il est rappelé que si le mineur possède son propre passeport, il n’y a pas besoin de sortie de territoire.

 

Recensement militaire :

Depuis le 1er janvier 1999, tous les français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Cette obligation légale est à effectuer à votre seizième anniversaire.

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver précieusement, en effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée).

Pour cela se présenter en mairie (l’intéressé ou un des deux parents) avec :
- le livret de famille
- la carte d’identité française de l’enfant
- un justificatif de domicile

 

Ecobuage :

Le terme écobuage est employé pour désigner des feux contrôlés de végétaux coupés ou sur pieds.

Pendant la période du 1er octobre au 30 juin, l’emploi du feu est autorisé par les propriétaires et leurs ayants droits, à l’intérieur et jusqu'à 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis, sous leur entière responsabilité, sous réserve du respect des prescriptions suivantes :
- une déclaration d’emploi du feu doit être obligatoirement être dûment remplie (modèle à télécharger).

- Cette demande doit être immédiatement enregistrée par la mairie. Cette déclaration sera valable pour une durée maximale de 2 mois à partir de l’enregistrement qui devra intervenir au moins 2 jours francs avant la date prévue de l’opération.

En outre les mesures de précaution doivent être respectées avant, pendant et après l’opération :
- Avant le début de l’opération, les sapeurs pompiers doivent être prévenus par téléphone au 04 75 66 36 18
- La mise à feu ne peut intervenir que par temps calmes
- Etre présent pendant toute la durée du feu et jusqu’à extinction complète des foyers
- De disposer de moyens d’extinction suffisants pour arrêter le feu.

Télécharger la déclaration d'emploi du feu ci-dessous.

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• Toutes vos démarches

Le site du service public vous donne accès aux informations concernant vos démarches administratives particulières.

Pour accéder à toutes ces démarches, cliquez ici.