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Etat Civil

Etat Civil

Acte de naissance, de mariage, de décès...

Lieu d’obtention des actes de naissance :

  • Pour les personnes nées en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de naissance.

  • Pour les personnes nées dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l’Outre-Mer :

www.outre-mer.gouv.fr

  • Pour les personnes françaises nées à l’étranger ou pour les personnes naturalisées françaises, s’adresser au ministère des affaires étrangères :

www.france.diplomatie.fr

  • Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte.

Lieu d’obtention des actes de mariage :

  • Pour les personnes mariées en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de mariage.

  • Pour les personnes mariées dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la mairie du lieu de mariage ou au ministère de l’Outre-Mer :

www.outre-mer.gouv.fr

  • Pour les personnes françaises mariées à l’étranger, s’adresser au ministère des affaires étrangères :

www.france.diplomatie.fr

  • Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et mariées à l’étranger, s’adresser à l’autorité qui a dressé l’acte.

Lieu d’obtention des actes de décès :

  • Pour un décès survenu en France métropolitaine, s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

  • Pour un décès survenu dans un département ou territoire d’Outre-Mer, s’adresser au ministère de l’Outre-Mer :

www.outre-mer.gouv.fr

  • Pour un décès survenu à l’étranger, si le défunt est de nationalité française, s’adresser au ministère des affaires étrangères :

www.france.diplomatie.fr

Si le défunt n’était pas de nationalité française, s’adresser à l’autorité qui a établi l’acte.

Si vous souhaitez faire une demande d’acte d’état civil, téléchargez le document de demande d’acte d’état civil et rendez vous en mairie avec l’acte pré-rempli.

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