Police municipale
La ville de Bourg-Saint-Andéol constitue un riche bassin de vie où personnes d’horizons et d’âges divers se côtoient.
Confrontés aux questions les plus sensibles et les plus névralgiques de la vie communale, les policiers municipaux interviennent dans des champs d’activités très larges : le service des étrangers accueille et gère les dossiers des ressortissants de tous les pays, le service des objets trouvés, une mission de coordination avec les services de police et de gendarmerie, une mission de sécurité sur les marchés et les diverses manifestations en coordination avec le service de médiation, la régie des timbres-amendes, l’application des arrêtés du maire et du Préfet en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques, l’application de la loi lors de toutes opérations funéraires (mises en bière, arrivées ou départs de corps, exhumations), la mise en fourrière, le recensement des chiens dangereux.
Circulation
Les travaux sur la voie publique peuvent entrainer des modifications de la circulation en ville.
Pour être informé de ces modifications à Bourg Saint Andéol, consultez les actualités de cette page.
La circulation des poids lourds en agglomération fait l’objet d’une réglementation spécifique. L’arrêté n° AG 2006.55 précise qu’à partir du rond point du Sud de la ville, les poids lourds doivent prendre la déviation, et non l’avenue Pierre Brossolette. Seuls les poids lourds qui livrent au centre-ville sont autorisés à passer.
Déclaration de chiens
Toute personne possédant un chien de catégorie 1 ou 2 doit le déclarer au commissariat de la ville (loi n°99-5 du 6 janvier 1999 arrêté interministériel du 27 avril 1995).
Pour satisfaire à cette obligation, le propriétaire du chien doit prendre rendez-vous auprès de la Police municipale et se présenter muni du carnet de vaccination de l’animal, d’une attestation spéciale d’assurance, d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de logement.
Pour connaître les mesures relatives à la circulation des chiens sur la voie publique et dans les espaces publics, téléchargez les arrêtés ci-dessous.
Objets trouvés
Conformément à la loi, les objets trouvés non dégradés sont répertoriés et stockés 3 ans en mairie jusqu’à une éventuelle restitution. Si vous avez égaré un objet, demandez !
Tapage diurne et nocturne
Rappel de la loi : Article R623-2 (extrait)
Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.
Vous pouvez contacter la police municipale pour déclarer un tapage diurne ou nocturne.
Service des étrangers
La police municipale gère les renouvellements de carte de séjour, les changements d’adresse, les attestations d’accueil et les regroupements familiaux de la population étrangère de la ville.
Les horaires de permanence : le mardi de 9h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 18h00 dans les locaux de la police municipale.