Bourg-Saint-Andéol - Ardèche

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Urbanisme

Le service urbanisme, c’est la gestion des autorisations des droits du sol (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager,…), du Plan Local d’Urbanisme, des acquisitions et cessions du foncier de la commune, des autorisations et arrêtés de voirie, des autorisations de débit de boissons, du cadastre.
Le service de l’urbanisme veille à la bonne organisation du territoire de la commune. Il définit, en fonction des choix politiques, les documents d’urbanisme opposables aux tiers, informe sur les droits et les devoirs des citoyens dont les actions (rénover, construire, démolire...) sont susceptibles de modifier l’espace public. Ce service tient à la disposition du public les documents d’urbanisme qui intègrent les servitudes d’utilité publique : plan des réseaux (eau, gaz, électricité), plan des risques (inondations, nucléaire...) mais aussi, localisation des zones naturelles protégées.

Le PLU

Plan Local d’Urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols).
Il définit les zones du territoire réservées à l’urbanisation, réservées à l’agriculture ou vouées à rester en zone naturelle.
Le règlement du PLU définit les obligations pour chacune de ces zones : hauteur des construction, distance par rapport à la voie etc...

  • PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)

Les risques

Notre commune est exposée aux risques naturels et technologiques :
- innondation
- feu de forêt
- mouvement de terrain
- séisme
- transport de matières dangeureuses
- nucléaire

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Les zones naturelles

Les zones naturelles renferment parfois des espèces végétales ou animales rares, en tout cas protégées.

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Accueil service urbanisme

Le service est ouvert du lundi au vendredi (8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00) à l’exception du mardi après-midi et jeudi après-midi.*

* et ponctuellement selon contraintes de service et réunions

12- Synthèse de la consultation "Majoration de 30 % des droits à construire"

Monsieur la Maire a présenté au Conseil Municipal la synthèse de la consultation du public concernant la majoration de 30 % des droits à construire (instituée par la loi n° 2012 -376 du 20 mars 2012) qui s’est déroulée du du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012 inclus.

Par délibération en date du 05 septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de ne pas appliquer la « majoration des droits à construire de 30% » sur l’ensemble du territoire de BOURG SAINT ANDEOL,

La synthèse de la consultation est tenue à disposition du public auprès du service de l’urbanisme aux heures et aux jours d’ouverture de la mairie. Elle sera librement consultable jusqu’au 31 octobre 2012 inclus. Celle-ci est également consultable en ligne (document ci-après en téléchargement).

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Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

Suite à la réalisation d’une enquête publique, le Conseil Municipal de Bourg Saint Andéol, par la délibération n° 56 en date du 25 avril 2012, a décidé d’approuver la modification n° 2 du plan local d’urbanisme sur le territoire communal.

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PPRI

L’arrêté préfectoral du 04 Août 2010 a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour la commune de Bourg Saint Andéol.